Greffe rcs paris

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Registre du commerce et des sociétés (RCS) : comment s

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WebNov 21, 2024 · Le RSAC est tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de votre domicile ou du siège social de votre société. Le Greffe est aussi Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il transmettra toutes les déclarations auprès des autres organismes (Impôts, URSSAF, Sécurité Sociale des Indépendants, INSEE, etc.). WebEither directly at the registry office (“le greffe”) of the commercial court, pursuant to article R123-5 of the Commercial Code (the “article 3” procedure of decree n° 96-650 of July, …

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Webregistre des beneficiares effectifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Registre des bénéficiaires effectifs Le bénéficiaire effectif s'entend de toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion. WebView the HomeVisit Virtual Tour: 750 GAP RUN ROAD, PARIS, VA 20130. 750 Gap Run Road Paris, VA 20130 $4,250,000. JOHN COLES 540-270-0094 EMAIL THIS AGENT. …

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